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Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt dû au titre de l'année au cours de laquelle vous avez employé des apprentis.

Ce crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel normal ou simplifié d'imposition et qui emploient des apprentis dont le contrat a atteint une durée minimale de 1 mois.

Son montant est fixé à 1600 € pour une année pleine, au prorata de la durée réelle d’emploi de l’apprenti.
Cette valeur est portée à 2200 € dans le cas d’un apprenti handicapé.

Pour autant, ce crédit ne peut être supérieur aux réelles dépenses engagées par l’entreprise (rémunérations et cotisations obligatoires, déductions faites des subventions publiques perçues).

A noter :

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2006,
le crédit d'impôt est également fixé à 2200 € :
  • lorsque l'apprenti est employé par une entreprise portant le label '' Entreprise du patrimoine vivant '' au sens de l'article 23 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
  • lorsque l'apprenti a signé son contrat d'apprentissage à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion mentionné à l'article L. 130-1 du code du service national.