

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt dû au titre de l'année au cours de laquelle vous avez employé des apprentis. Ce crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel normal ou simplifié d'imposition et qui emploient des apprentis dont le contrat a atteint une durée minimale de 1 mois. Son montant est fixé à 1600 € pour une année pleine, au prorata de la durée réelle d’emploi de l’apprenti. Cette valeur est portée à 2200 € dans le cas d’un apprenti handicapé. Pour autant, ce crédit ne peut être supérieur aux réelles dépenses engagées par l’entreprise (rémunérations et cotisations obligatoires, déductions faites des subventions publiques perçues). |
Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2006, le crédit d'impôt est également fixé à 2200 € :
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