Le financement des formations AFi24

La Taxe d'apprentissage (TA) est le seul impôt dont vous avez libre choix d’affectation et qui a pour objet le financement, dans le cadre de la formation initiale, des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel, dont l'apprentissage.
Elle est due par les entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial.
Sont en revanche affranchies du paiement de la TA, les entreprises ayant pour but exclusif la formation première, ainsi que celles qui emploient au moins 1 apprenti dans l’année et dont la masse salariale (MS) brute n'excède pas six fois le SMIC annuel.

Les entreprises qui ont accueilli un apprenti au cours de l'année de salaires concernée et toujours présent au 31/12 de l’année considérée doivent verser, obligatoirement au CFA chargé de la formation du jeune, un concours financier de 1500 euros dans la limite du Quota disponible.
Dans le cadre de son offre de formation, l’AFi24 est également habilitée à percevoir la part non affectée du QUOTA ainsi que tous les fonds du BARÊME du niveau IV ( Bac professionnel) au niveau I ( Master & Ingénieur). Les entreprises qui n’accueillent pas d’apprenti peuvent également affecter leur fond à l’AFi24.

L'entreprise doit effectuer ses versements par l'intermédiaire d'un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage) en précisant explicitement les fonds versés à l’AFi24.
Coordonnées à rappeler dans votre bordereau d’affectation :
AFi24 - Immeuble KUPKA A - 18 rue HOCHE
92980 Paris la Défense CEDEX