Les exonérations

L’exonération de la Taxe d’ apprentissage (TA)

Sont affranchies du paiement de la TA, les entreprises ayant pour but exclusif la formation première, ainsi que celles qui emploient au moins 1 apprenti dans l’année et dont la masse salariale (MS) brute n'excède pas six fois le SMIC annuel.

Les exonérations de Cotisations sociales

Dans les entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés, les cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle dues au titre des salaires versés aux apprentis sont prises en charge par l’état.

Dans les Entreprises de 11 salariés et plus, l’exonération concerne la totalité des cotisations salariales et seules restent exigibles les contributions d’aide au logement, le versement du transport, les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire ainsi que les cotisations supplémentaires d’accident du travail.