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  Date Titre Région Thématique Public
06/05/2009En application de l'article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont, dans une certaine limite, exonérés d'impôt sur le revenu.Bulletin officiel des impôts n°36 du 27 février 06 relatif à l'imposition des apprentis Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Apprenti, Candidat
30/04/2009Charte de bonne conduite de l'apprenti Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Apprenti
29/04/2009La présente circulaire a pour objet de rappeler les modalités de détermination de la rémunération à verser aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage telles qu'elles résultent de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et de ses décrets d'application.Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 relative à la rémunération applicable aux apprentis Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
06/05/2009Contrat d'apprentissage CERFA FA 13a secteur privé Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
06/05/2009Contrat d'apprentissage liasse 1 CERFA FA 18 secteur public Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
06/05/2009Contrat d'apprentissage liasse 2 CERFA FA 19 secteur public Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
19/06/2009Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.Décret n°2009-693 15-06-2009 aide à l'embauche employeurs moins de 50 salariés Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
19/06/2009Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.Décret n°2009-694 15-06-2009 aide à l'embauche jeunes moins de 26 ans contrat pro Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
19/06/2009Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprenti pour les employeurs de 11 salariés et plus.Décret n°2009-695 15-06-2009 aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
06/05/2009Réponses aux questions récurrentes des apprentisFAQ Apprenti Toutes les régions FAQ Apprenti, Candidat
06/05/2009Réponses aux questions récurrentes des entreprisesFAQ Entreprise Toutes les régions FAQ Entreprise
05/02/2010Modalités consultation absences apprenti-e Toutes les régions Aides régionales et logistiques, Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
24/03/2010Région Alsace plaquette d'information aides à l'apprentissage secteur privé Alsace Aides régionales et logistiques Entreprise
24/03/2010Région Alsace plaquette d'information aides à l'apprentissage secteur public Alsace Aides régionales et logistiques Entreprise
24/03/2010Région Alsace règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Alsace Aides régionales et logistiques Entreprise
24/04/2009Région Aquitaine bonus aides à l'apprentissage métiers masculins ou féminins Aquitaine Aides régionales et logistiques Entreprise
24/03/2010Région Aquitaine règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Aquitaine Aides régionales et logistiques Entreprise
06/04/2010Région Auvergne Plaquette d'information aides à l'apprentissage Auvergne Aides régionales et logistiques Entreprise
06/04/2010Région Auvergne bonus aides à l'apprentissage métiers masculins ou féminins Auvergne Aides régionales et logistiques Entreprise
06/04/2010Région Auvergne règlement d'attibution des aides à l'apprentissage Auvergne Aides régionales et logistiques Entreprise
06/04/2010Région Basse-Normandie règlement d'attribution des aides Basse-Normandie Aides régionales et logistiques Entreprise
06/04/2010Région Basse-Normandie règlement d'attribution des aides annexe 1 Basse-Normandie Aides régionales et logistiques Entreprise
06/04/2010Région Basse-Normandie règlement d'attribution des aides annexe 2 Basse-Normandie Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Bourgogne liste des diplômes traditionnellement masculins au 1er janvier 2008 Bourgogne Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Bourgogne règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Bourgogne Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Bretagne Aide au Recrutement d'Apprentis Bretagne Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Bretagne règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Bretagne Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Centre liste des formations éligibles à la mixité des métiers Centre Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Centre présentation des aides à l'apprentissage Centre Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Centre règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Centre Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Champagne-Ardenne règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Champagne-Ardenne Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Franche-Comté règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Franche-Comté Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Haute-Normandie liste des formations éligibles à la mixité des métiers Haute-Normandie Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Haute-Normandie règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Haute-Normandie Aides régionales et logistiques Entreprise
03/06/2010Région Ile-de-France règlement d'attribution des aides à l'apprentissage (en vigueur juin 2010) Île-de-France Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Languedoc-Roussillon règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Languedoc-Roussillon Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Limousin liste des diplômes traditionnellement masculins Limousin Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Limousin règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Limousin Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Lorraine liste des formations éligibles à la mixité des métiers Lorraine Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Lorraine présentation des aides à l'apprentissage Lorraine Aides régionales et logistiques Entreprise
07/06/2010Région Lorraine règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Lorraine Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Midi-Pyrénées règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Midi-Pyrénées Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Nord-Pas de Calais règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Nord-Pas-de-Calais Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région PACA règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Nord-Pas-de-Calais Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Pays de la Loire Règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Pays de la Loire Aides régionales et logistiques Entreprise
29/04/2009Région Picardie règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Picardie Aides régionales et logistiques Entreprise
Verrouillé 30/04/2009Région Picardie étude d'opportunité alternance Picardie Etudes d'opportunité régionales Partenaire / Institutionnel
27/04/2009Région Poitou-Charentes règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Poitou-Charentes Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Rhône-Alpes règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Rhône-Alpes Aides régionales et logistiques Entreprise