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  Date Titre Région Thématique Public
06/05/2009En application de l'article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont, dans une certaine limite, exonérés d'impôt sur le revenu.Bulletin officiel des impôts n°36 du 27 février 06 relatif à l'imposition des apprentis Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Apprenti, Candidat
26/06/2009Calendrier d'alternance BTS Bioanalyses et Contrôles 1ère année - ESTBA Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
17/06/2009Calendrier d'alternance BTS Bioanalyses et Contrôles 2ème année - AFBB Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
26/06/2009Calendrier d'alternance BTS Bioanalyses et Contrôles 2ème année - ESTBA Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
09/12/2009Calendrier d'alternance BTS Biophysicien 2ème année - ETSL Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
06/05/2009Calendrier d'alternance BTS CIRA 1ère année - ENCPB Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
06/05/2009Calendrier d'alternance BTS CIRA 2ème année - ENCPB Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
06/05/2009Calendrier d'alternance BTS Chimiste 1ère année - ENCPB Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
26/06/2009Calendrier d'alternance BTS Chimiste 1ère année - Lycée Galilée Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
06/05/2009Calendrier d'alternance BTS Chimiste 2ème année - ENCPB Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
26/06/2009Calendrier d'alternance BTS Chimiste 2ème année - Lycée Galilée Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
06/05/2009Calendrier d'alternance BTS Métiers de l'Eau 1ère année - ENCPB Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
06/05/2009Calendrier d'alternance BTS Métiers de l'Eau 2ème année - ENCPB Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
25/05/2009Calendrier d'alternance Bac Pro Industries de Procédés 1ère année - Lycée Vauquelin Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
07/05/2009Calendrier d'alternance Bac Pro Industries de Procédés 2ème année - Lycée Vauquelin Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
04/06/2009Calendrier d'alternance DUT Chimie 2ème année - IUT Créteil-Vitry Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
30/06/2009Calendrier d'alternance DUT Chimie 2ème année - IUT Orsay Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
25/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Analyses Physico-Chimiques Groupe 1 - Université Paris 5 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
25/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Analyses Physico-Chimiques Groupe 2 - Université Paris 5 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
26/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Biotechnologie - Université Paris 5 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
30/06/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Chimie Analytique - IUT Orsay Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
30/06/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Chimie Orga et Bioorganique - IUT Orsay Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
25/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Développement du Médicament - Université Paris 5 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
07/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Formulation - IUT Orléans Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
18/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Formulation Industrielle - Université de Cergy Pontoise Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
25/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Génomique - CNAM Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
25/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Métiers de la Biotechnologie - Université Paris 6 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
25/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Métiers de la Chimie Organique - Université Paris 6 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
25/05/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Métiers de la Formulation - Université Paris 6 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
22/07/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Pharmacovigilance - CNAM Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
06/10/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Production et Diagnostic - Université de Cergy Pontoise Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
30/06/2009Calendrier d'alternance Licence Pro Trait. et Analyses de l'Eau et des Déchets Aqueux - IUT Orsay Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
17/06/2009Calendrier d'alternance Master Pro Chimie - Université Paris 6 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
07/05/2009Calendrier d'alternance Master Pro Chimie des Matériaux - Université d'Evry Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
07/05/2009Calendrier d'alternance Master Pro Contrôle et Qualité - Université de Cergy Pontoise Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
13/05/2009Calendrier d'alternance Master Pro Ingénierie Technico-Commerciale - Université de Cergy Pontoise Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
22/07/2009Calendrier d'alternance Master Pro Marketing de la Santé - Université Paris 6 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
06/05/2009Calendrier d'alternance Master Pro Sciences et Gestion de l'Environnement option AIR - Université Paris 7 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
06/05/2009Calendrier d'alternance Master Pro Sciences et Gestion de l'Environnement option MECE - Université Paris 7 Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
07/05/2009Calendrier d'alternance Titre Pro Technicien Supérieur Physicien Chimiste - AFPA Toutes les régions Liste des formations Entreprise, Apprenti, Candidat
30/04/2009Charte de bonne conduite de l'apprenti Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Apprenti
29/04/2009La présente circulaire a pour objet de rappeler les modalités de détermination de la rémunération à verser aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage telles qu'elles résultent de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et de ses décrets d'application.Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 relative à la rémunération applicable aux apprentis Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
06/05/2009Contrat d'apprentissage CERFA FA 13a secteur privé Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
06/05/2009Contrat d'apprentissage liasse 1 CERFA FA 18 secteur public Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
06/05/2009Contrat d'apprentissage liasse 2 CERFA FA 19 secteur public Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
19/06/2009Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.Décret n°2009-693 15-06-2009 aide à l'embauche employeurs moins de 50 salariés Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
19/06/2009Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.Décret n°2009-694 15-06-2009 aide à l'embauche jeunes moins de 26 ans contrat pro Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
19/06/2009Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprenti pour les employeurs de 11 salariés et plus.Décret n°2009-695 15-06-2009 aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus Toutes les régions Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
06/05/2009Réponses aux questions récurrentes des apprentisFAQ Apprenti Toutes les régions FAQ Apprenti, Candidat
06/05/2009Réponses aux questions récurrentes des entreprisesFAQ Entreprise Toutes les régions FAQ Entreprise
05/02/2010Modalités consultation absences apprenti-e Toutes les régions Aides régionales et logistiques, Contrat d'apprentissage / Législation Entreprise
24/04/2009Région Alsace règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Alsace Aides régionales et logistiques Entreprise
24/04/2009Région Aquitaine bonus aides à l'apprentissage métiers masculins ou féminins Aquitaine Aides régionales et logistiques Entreprise
24/04/2009Région Aquitaine règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Aquitaine Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Auvergne règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Auvergne Aides régionales et logistiques Entreprise
24/04/2009Région Basse-Normandie règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Basse-Normandie Aides régionales et logistiques Entreprise
24/04/2009Région Bourgogne liste des diplômes traditionnellement masculins au 1er janvier 2008 Bourgogne Aides régionales et logistiques Entreprise
24/04/2009Plaquette d'information sur les aides à l'apprentissage en Région BourgogneRégion Bourgogne présentation des aides à l'apprentissage Bourgogne Aides régionales et logistiques Entreprise
29/04/2009Région Bourgogne règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Bourgogne Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Bretagne règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Bretagne Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Centre liste des formations éligibles à la mixité des métiers Centre Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Centre présentation des aides à l'apprentissage Centre Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Centre règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Centre Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Champagne-Ardenne règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Champagne-Ardenne Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Franche-Comté règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Franche-Comté Aides régionales et logistiques Entreprise
29/04/2009Région Haute-Normandie liste des formations éligibles à la mixité des métiers Haute-Normandie Aides régionales et logistiques Entreprise
29/04/2009Région Haute-Normandie règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Haute-Normandie Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Ile-de-France règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Île-de-France Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Languedoc-Roussillon règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Languedoc-Roussillon Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Limousin règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Limousin Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Lorraine liste des formations éligibles à la mixité des métiers Lorraine Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Lorraine présentation des aides à l'apprentissage Lorraine Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Lorraine règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Lorraine Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Midi-Pyrénées règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Midi-Pyrénées Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Nord-Pas de Calais règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Nord-Pas-de-Calais Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région PACA règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Nord-Pas-de-Calais Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Pays de la Loire Règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Pays de la Loire Aides régionales et logistiques Entreprise
29/04/2009Région Picardie règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Picardie Aides régionales et logistiques Entreprise
Verrouillé 30/04/2009Région Picardie étude d'opportunité alternance Picardie Etudes d'opportunité régionales Partenaire / Institutionnel
27/04/2009Région Poitou-Charentes règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Poitou-Charentes Aides régionales et logistiques Entreprise
27/04/2009Région Rhône-Alpes règlement d'attribution des aides à l'apprentissage Rhône-Alpes Aides régionales et logistiques Entreprise