Rappel législation maître d’apprentissage : blanc

La durée minimale d’expérience requise pour être maître d’apprentissage diminue à compter du 28 octobre 2011  (c. trav. art. R. 6223-24 modifié). Le but est de faciliter, pour l’employeur, l’accueil d’apprentis en augmentant le nombre potentiel de maîtres d’apprentissage.

Ainsi, une personne peut désormais exercer la fonction de maître d’apprentissage lorsqu’elle justifie de l’une des conditions d’expérience professionnelle suivantes :

– 2 ans d’activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti (au lieu de 3 ans jusqu’à présent) pour les personnes qui ont par ailleurs un diplôme ou un titre relevant de ce domaine professionnel et d’un niveau équivalant ou supérieur ;

– 3 ans d’activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé (au lieu de 5 jusqu’à présent), sous réserve de justifier par ailleurs d’un niveau de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;

– 3 ans d’activité professionnelle en relation avec le diplôme ou le titre préparé (au lieu de 5 jusqu’à présent), sous réserve d’avoir reçu l’avis favorable de l’autorité pédagogique de référence (recteur généralement).

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel dans le cadre d’une formation initiale ou continue qualifiante (c. trav. art. L. 6314-1) ne sont pas comptabilisés dans la durée d’expérience requise.

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Décret 2011-1358 du 25 octobre 2011, JO du 27
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