Informations FAQ situation exceptionnelle épidémie covid-19

6 Avr 2020 | ACTU & INFO des entreprises, Bon à savoir

Les équipes du CFA-AFI24 restent disponibles pour accompagner apprentis, entreprises et équipes pédagogiques. Vous trouverez ci-dessous quelques questions récurrentes ; attention dans le cadre de la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des ordonnances récentes, certaines dispositions ont évolué , FAQ mise à jour au 06.04.2020.

FAQ Apprenti(e) – Situation exceptionnelle épidémie covid-19

Suis-je obligé(e) d’aller en entreprise si mon employeur le demande ?

Votre statut d’apprenti est un statut de salarié à part entière. Suivant les recommandations et obligations du gouvernement, chaque entreprise applique ses propres directives liées à son activité.

Il est donc tout à fait légitime que certains employeurs demandent à leurs salariés de retourner chez eux, d’autres de faire du télétravail et d’autres encore de continuer à venir travailler sur le lieu habituel, notamment dans le secteur alimentaire, celui de la santé ou encore tous ceux comme l’énergie ou la distribution d’eau qui ne peuvent en aucun cas s’arrêter complètement.

Puis-je faire valoir un droit de retrait ?

Il faut pouvoir, pour justifier d’un droit de retrait, mettre en avant un réel danger plus qu’une inquiétude. Chaque situation est différente et le plus simple est de contacter le CFA pour vous faire conseiller.

Je suis mis(e) au chômage partiel, comment suis-je rémunéré(e) ?

Pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation qui touchaient antérieurement une rémunération égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC)

Suis-je tout de même payé(e) si je suis mon enseignement à distance en entreprise ?

Vous êtes considéré(e) comme un salarié à temps plein et êtes donc toujours rémunéré(e) lorsque vous suivez votre formation que vous soyez sur votre lieu de travail ou à distance.

Mon employeur peut-il m’imposer des congés payés et/ou sans solde / RTT ?

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, votre employeur peut vous imposer des congés ( dans le cadre d’un accord entreprise) , modifier des congés déjà posés, imposer ou modifier les journées de RTT acquises. 

Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter la page spécifique dédiée au fonctionnement des CFAs et concernant les apprentis. CLIQUEZ ICI 

Elle complète une autre page dédiée aux situations rencontrées par l’ensemble des salariés et entreprises. CLIQUEZ ICI

et une page mise en place pour les déclarations d’activité partielle.  CLIQUEZ ICI