Votre apprentissage n’apparaît pas sur votre relevé de carrière ou il vous manque des trimestres ? Un ancien contrat d’apprentissage, des bulletins de salaire ou d’autres pièces justifiant votre qualité d’apprenti peuvent permettre de faire vérifier et, si nécessaire, corriger votre carrière.
Les règles applicables dépendent toutefois fortement de la période durant laquelle vous avez effectué votre apprentissage. Une personne ayant été apprentie dans les années 1980 ne se trouve pas nécessairement dans la même situation qu’un apprenti ayant signé son contrat après 2014.
Avant de parler de rachat de trimestres ou de perte de droits à la retraite, la première étape consiste donc à vérifier ce qui apparaît réellement sur votre relevé de carrière et à retrouver les justificatifs disponibles. Pour comprendre le principe général, AFi24 détaille également comment un apprenti cotise pour sa retraite pendant son alternance.
Quel justificatif fournir pour prouver une période d’apprentissage pour la retraite ?
Le « justificatif d’apprentissage pour la retraite » n’est pas nécessairement un document unique. Plusieurs pièces peuvent permettre de prouver une ancienne période d’apprentissage ou de faire vérifier les droits qui lui correspondent.
Pour une période d’apprentissage effectuée depuis le 1er juillet 1972, l’Assurance retraite indique que le relevé de carrière peut notamment être complété à partir des bulletins de salaire ou de pièces permettant de justifier la qualité d’apprenti.
Selon la période et la situation, il est donc utile de rechercher en priorité :
- le contrat d’apprentissage correspondant à la période concernée ;
- les bulletins de salaire conservés pendant l’apprentissage ;
- une attestation de la chambre consulaire auprès de laquelle le contrat avait été enregistré, lorsqu’elle peut être obtenue ;
- plus généralement, les pièces permettant d’établir officiellement la qualité d’apprenti pour la période concernée.
Le relevé de carrière n’est pas à proprement parler un justificatif de votre apprentissage : il constitue plutôt le point de départ de la vérification. C’est en le consultant que vous pourrez constater si la période apparaît correctement et combien de trimestres ont été retenus.
Vous avez perdu votre contrat mais conservé vos bulletins de salaire ? Cela ne signifie donc pas que votre période d’apprentissage est impossible à faire reconnaître.
Pour les apprentis actuellement en formation, prendre dès maintenant l’habitude de conserver contrat, bulletins de salaire et documents administratifs évite bien des recherches plusieurs décennies plus tard. Vous pouvez également consulter notre guide consacré à l’attestation d’apprentissage et aux démarches pour l’obtenir.
Mon apprentissage n’apparaît pas sur mon relevé de carrière : que faire ?
La première démarche consiste à consulter votre relevé de carrière et à retrouver les années correspondant à votre apprentissage.
Il faut ensuite vérifier deux éléments : la présence de la période concernée et le nombre de trimestres enregistrés. Une année d’apprentissage peut apparaître sur le relevé sans nécessairement comporter quatre trimestres.
En cas d’erreur ou d’oubli, la démarche peut être organisée simplement :
- Consultez votre relevé de carrière et repérez les années pendant lesquelles vous étiez apprenti.
- Vérifiez les revenus et le nombre de trimestres reportés pour chacune de ces années.
- Rassemblez les justificatifs disponibles : contrat d’apprentissage, bulletins de salaire ou autres pièces permettant d’établir votre qualité d’apprenti.
- Demandez la mise à jour de votre relevé de carrière auprès de l’Assurance retraite lorsque vous constatez une anomalie.
- Conservez les pièces et les échanges liés à votre demande jusqu’à la correction effective de votre relevé.
L’Assurance retraite propose notamment le service en ligne « Mettre à jour mon relevé de carrière » pour signaler une erreur ou un oubli.
Il est préférable de procéder à cette vérification suffisamment tôt plutôt que d’attendre le moment de demander sa retraite, notamment lorsqu’il faut rechercher des documents datant de plusieurs décennies.
Apprentissage avant ou après 2014 : quelles différences pour la retraite ?
La date à laquelle vous avez effectué votre apprentissage est essentielle pour comprendre le nombre de trimestres apparaissant sur votre relevé de carrière. Le 1er janvier 2014 marque en effet un changement important dans la prise en compte des périodes d’apprentissage pour la retraite.
Vous avez été apprenti entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013
Pour ces anciennes périodes d’apprentissage, les cotisations étaient calculées selon des règles qui pouvaient conduire à ne pas valider quatre trimestres de retraite sur une année complète d’apprentissage.
Autrement dit, une personne peut avoir travaillé toute une année comme apprenti et ne retrouver aujourd’hui que deux ou trois trimestres sur son relevé de carrière. Cela ne signifie pas nécessairement qu’une erreur administrative a été commise : le nombre de trimestres enregistré peut correspondre aux règles de cotisation applicables à l’époque.
Exemple : vous avez effectué une année complète d’apprentissage en 1992, mais votre relevé de carrière ne fait apparaître que trois trimestres. La première étape consiste à vérifier que vos rémunérations et vos droits ont été correctement reportés. Si le relevé est correct et que le quatrième trimestre n’a réellement pas été acquis selon les règles de l’époque, la possibilité d’un rachat peut alors être étudiée.
Pour les périodes d’apprentissage comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, l’Assurance retraite prévoit un dispositif permettant, sous conditions, de racheter les trimestres manquants. Un tarif réduit peut être appliqué dans la limite de quatre trimestres.
Vous avez été apprenti à partir du 1er janvier 2014
Pour les périodes d’apprentissage effectuées depuis le 1er janvier 2014, le système est plus protecteur. Les cotisations versées au titre de la rémunération permettent d’abord de valider des trimestres. Lorsqu’elles ne suffisent pas à valider autant de trimestres que la durée du contrat d’apprentissage devrait en permettre, un mécanisme de validation complémentaire permet de prendre en compte les trimestres manquants dans les conditions prévues par la réglementation.
Exemple : un apprenti effectue une année complète d’apprentissage en 2018. Si sa rémunération ne permet, par les seules cotisations, de valider que trois trimestres, le dispositif applicable depuis 2014 permet de compléter le trimestre manquant afin que sa période d’apprentissage soit prise en compte à hauteur de sa durée.
Le même principe peut se comprendre sur une période plus longue. Pour un contrat correspondant à huit trimestres, si les rémunérations permettent d’en valider six par les cotisations, le dispositif peut permettre de valider les deux trimestres complémentaires correspondant à la durée du contrat.
Pour les apprentissages effectués depuis 2014, la problématique n’est donc normalement plus celle du rachat de trimestres lié aux faibles rémunérations des anciens apprentis. Si votre période d’apprentissage paraît absente ou incomplète sur votre relevé de carrière, la première démarche consiste à faire vérifier votre carrière et, si nécessaire, à demander sa correction.
Pour les apprentis actuels qui souhaitent comprendre ce qui apparaît concrètement sur leurs documents de rémunération, notre guide explique également comment lire une fiche de paie en alternance et identifier les principales cotisations.
Avant ou après 2014 : le réflexe à avoir
- Apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 : les anciennes règles peuvent expliquer qu’une année complète n’ait pas permis de valider quatre trimestres. Après vérification du relevé, un rachat des trimestres réellement manquants peut éventuellement être étudié.
- Apprentissage à partir du 1er janvier 2014 : un mécanisme de validation complémentaire permet de compléter, dans les conditions prévues par la réglementation, les trimestres que la seule rémunération n’aurait pas permis de valider au regard de la durée du contrat.
Dans les deux cas, il ne faut donc pas conclure qu’un trimestre doit être racheté simplement parce qu’il semble manquer sur le relevé de carrière. Il faut d’abord identifier la période d’apprentissage, vérifier les droits enregistrés et déterminer si l’on se trouve face à une erreur à corriger ou à un trimestre qui n’avait effectivement pas été acquis selon les règles applicables.
Comment faire corriger ses trimestres d’apprentissage ?
Il faut distinguer deux situations très différentes.
Première situation : votre période d’apprentissage ou certains droits qui lui correspondent n’ont pas été correctement reportés.
Dans ce cas, la première démarche consiste à demander une correction du relevé de carrière en fournissant les justificatifs disponibles. Il s’agit de faire reconnaître des éléments qui auraient dû être enregistrés conformément aux règles applicables à votre situation.
Deuxième situation : votre relevé est correct, mais les règles applicables à votre ancienne période d’apprentissage ne vous ont réellement permis de valider que deux ou trois trimestres sur une année.
Il ne s’agit alors plus nécessairement d’une erreur à corriger. C’est notamment dans cette situation que la question d’un éventuel rachat de trimestres peut se poser.
Cette distinction est fondamentale : un trimestre absent ne doit pas automatiquement être racheté. Il faut d’abord vérifier pourquoi il manque.
Peut-on racheter des trimestres manquants après un apprentissage ?
Oui, certaines anciennes périodes d’apprentissage peuvent permettre de demander un rachat de trimestres. Mais avant d’envisager cette démarche, il faut comprendre ce que signifie concrètement « racheter un trimestre ».
Racheter un trimestre de retraite, ça veut dire quoi ?
Un trimestre de retraite ne correspond pas nécessairement à trois mois effectivement travaillés. Il constitue une unité utilisée pour calculer la durée d’assurance prise en compte pour la retraite.
Pour certaines anciennes périodes d’apprentissage, les rémunérations et les cotisations correspondantes étaient insuffisantes pour permettre de valider quatre trimestres sur une année.
Le rachat permet alors, lorsque les conditions du dispositif sont remplies, de verser volontairement une somme à l’Assurance retraite afin d’acquérir un ou plusieurs trimestres qui n’avaient pas été validés à l’époque.
Exemple : Paul a effectué une année complète d’apprentissage en 1992. Après vérification, son relevé de carrière ne comporte que trois trimestres pour cette année. Si ce résultat correspond bien aux règles applicables à l’époque et non à une erreur dans son relevé, il peut étudier la possibilité de racheter le trimestre manquant.
Paul ne « rachète » donc pas son année d’apprentissage et ne paie pas pour faire reconnaître un travail qu’il aurait effectué gratuitement. Il effectue un versement permettant, si les conditions sont remplies, d’ajouter un trimestre de retraite qui n’avait pas été acquis par ses cotisations de l’époque.
Correction ou rachat : quelle différence ?
- Une erreur ou un oubli sur le relevé de carrière doit d’abord faire l’objet d’une demande de correction avec les justificatifs disponibles.
- Un trimestre réellement non acquis selon les règles applicables à l’époque peut, dans certaines situations, faire l’objet d’un rachat.
Autrement dit : avant de payer pour racheter un trimestre, vérifiez qu’il n’aurait pas simplement dû être présent sur votre relevé de carrière.
Quels apprentis peuvent bénéficier du dispositif spécifique ?
Pour les périodes d’apprentissage comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, lorsque la rémunération n’a pas permis de valider quatre trimestres par année, l’Assurance retraite prévoit la possibilité de racheter des trimestres manquants.
Un tarif réduit peut être appliqué dans la limite de quatre trimestres.
Le coût n’est pas identique pour tout le monde. Avant de prendre une décision, il est donc préférable de demander une évaluation et de mesurer l’intérêt réel du rachat en fonction de sa carrière et de sa future date de départ.
Un point peut également être important pour les personnes susceptibles de bénéficier d’un départ anticipé : pour les retraites prenant effet depuis le 1er septembre 2023, les versements effectués pour certaines périodes d’apprentissage comprises entre 1972 et 2013 peuvent être retenus dans l’étude des conditions de la retraite anticipée pour carrière longue.
Que faire si j’ai perdu mon contrat d’apprentissage et mes fiches de paie ?
La perte des documents plusieurs décennies après une période d’apprentissage n’est évidemment pas exceptionnelle.
Si vous ne possédez plus votre contrat, commencez par rechercher les autres pièces officielles encore disponibles et par vérifier précisément ce qui figure déjà sur votre relevé de carrière.
Selon votre situation, vous pouvez notamment rechercher une trace auprès de l’ancien employeur lorsqu’il existe encore, de l’organisme auprès duquel le contrat avait été enregistré ou du CFA concerné.
Si vous ne disposez plus des justificatifs habituellement utilisés, mieux vaut contacter directement votre caisse de retraite afin de connaître les pièces susceptibles d’être recevables dans votre situation plutôt que de supposer qu’un document ancien suffira nécessairement à établir vos droits.
Un relevé bancaire, un certificat de scolarité ou un autre document indirect peut éventuellement apporter un élément de contexte, mais il ne faut pas considérer ces documents comme des justificatifs systématiquement suffisants pour faire valider des trimestres d’apprentissage.
Justificatif apprentissage retraite : les bons réflexes à retenir
Si vous avez effectué une partie de votre carrière en apprentissage, quatre réflexes permettent d’éviter une grande partie des incompréhensions :
- Vérifiez votre relevé de carrière et le nombre de trimestres enregistrés pendant votre apprentissage.
- Identifiez la date exacte de votre contrat, car les règles diffèrent fortement selon les périodes.
- Conservez ou recherchez vos justificatifs, notamment contrat et bulletins de salaire.
- Demandez d’abord une correction avant d’envisager un rachat lorsqu’un trimestre semble manquer.
Un apprentissage ancien faisant apparaître moins de quatre trimestres sur une année ne signifie donc ni automatiquement qu’une erreur a été commise, ni qu’un rachat est nécessaire. Il faut d’abord comprendre l’origine du trimestre manquant et les règles applicables à la période concernée.
Pour les apprentis qui débutent aujourd’hui leur carrière, conserver ses documents dès le premier contrat reste le meilleur réflexe. AFi24 détaille également le fonctionnement du contrat d’apprentissage et le statut de salarié qui l’accompagne.
Contrôler son relevé de carrière suffisamment tôt permet ensuite de choisir la bonne démarche : faire corriger une anomalie, apporter un justificatif complémentaire ou, lorsque cela est pertinent, étudier le coût et l’intérêt d’un rachat de trimestres.
Enfin, pour comprendre comment la rémunération d’un apprenti est déterminée au cours de son contrat, vous pouvez consulter notre guide sur le salaire en contrat d’apprentissage selon le niveau d’études.
