Vous percevez déjà l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vous envisagez de commencer un apprentissage ? Il est possible, dans certaines situations, de cumuler une partie de votre allocation chômage avec votre salaire d’apprenti.
La signature d’un contrat d’apprentissage ne signifie donc pas automatiquement que vous perdez les droits au chômage que vous aviez ouverts auparavant.
En revanche, le cumul n’est pas automatique et vous ne continuerez pas nécessairement à percevoir l’intégralité de votre ARE. Le montant éventuellement versé dépend notamment de votre nouvelle rémunération et des droits qu’il vous reste.
Voici comment fonctionne le cumul chômage et apprentissage.
Peut-on cumuler ARE et salaire d’apprenti ?
Oui, sous certaines conditions.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail salarié. Si vous percevez déjà l’ARE lorsque vous reprenez cette activité, France Travail peut continuer à vous verser une partie de votre allocation en complément de votre salaire.
Ce mécanisme n’est pas spécifique à l’apprentissage : il correspond aux règles applicables à la reprise d’une activité salariée pendant une période d’indemnisation.
Pour bénéficier d’un complément d’ARE, il faut notamment qu’il vous reste des droits à l’allocation chômage, que vous mainteniez votre inscription comme demandeur d’emploi et que vous déclariez votre activité lors de votre actualisation mensuelle.
Le montant de votre salaire d’apprenti va ensuite déterminer si un complément d’ARE peut effectivement vous être versé. Pour comprendre comment cette rémunération est déterminée, AFi24 détaille également les règles du salaire du contrat d’apprentissage.
Quelles conditions faut-il remplir pour conserver une partie de son ARE ?
Pour continuer à percevoir une partie de votre chômage pendant votre contrat d’apprentissage, vous devez avoir des droits ARE déjà ouverts.
Autrement dit, signer un contrat d’apprentissage ne crée pas immédiatement une allocation chômage à verser en complément de votre salaire.
Le mécanisme concerne notamment une personne qui percevait déjà l’ARE avant de reprendre une activité professionnelle sous contrat d’apprentissage.
Vous devez également :
- disposer encore de droits à l’ARE ;
- rester inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail ;
- déclarer votre contrat et votre activité ;
- effectuer votre actualisation chaque mois ;
- déclarer votre rémunération et votre temps de travail.
France Travail détermine ensuite le montant de l’allocation éventuellement maintenue en fonction de votre nouvelle rémunération.
Pour mieux comprendre le rôle de l’organisme pendant votre parcours, consultez également notre guide consacré à l’apprentissage et France Travail.
Comment calculer le cumul chômage + salaire d’apprentissage ?
France Travail applique une formule permettant de calculer le complément d’ARE en cas de reprise d’une activité salariée.
Le principe est le suivant :
Montant mensuel de votre ARE – 70 % de votre nouveau salaire brut
Le résultat permet de déterminer le complément d’allocation susceptible de vous être versé, sous réserve des autres règles applicables à votre situation.
Une seconde limite doit également être respectée :
votre nouveau salaire + votre complément ARE ne peuvent pas dépasser le salaire mensuel moyen brut qui a servi à calculer vos droits au chômage.
Le calcul définitif est effectué par France Travail à partir de votre dossier.
Exemple de cumul ARE + salaire d’apprenti
Prenons un exemple volontairement simplifié.
Avant de commencer son apprentissage, un demandeur d’emploi bénéficie d’une ARE mensuelle de :
1 200 €
Il signe ensuite un contrat d’apprentissage lui procurant un salaire mensuel brut de :
1 000 €
France Travail applique le calcul suivant :
1 200 € – (70 % × 1 000 €)
soit :
1 200 € – 700 € = 500 €
Le complément théorique d’ARE serait donc ici de 500 €, avant application des autres règles de calcul, du nombre de jours indemnisables, des arrondis et de la vérification du plafond de cumul.
Il percevrait ainsi son salaire d’apprenti et pourrait bénéficier d’un complément d’ARE si toutes les conditions sont remplies.
Cet exemple permet uniquement de comprendre le mécanisme. Il ne constitue pas une estimation personnalisée de vos droits.
Pour connaître le montant réellement applicable à votre situation, utilisez le simulateur officiel de France Travail.
Peut-on toucher l’intégralité de son chômage pendant l’apprentissage ?
Il ne faut pas partir du principe que vous pourrez additionner automatiquement votre salaire d’apprenti et l’intégralité de votre ARE.
Lorsqu’une personne indemnisée reprend une activité salariée, France Travail recalcule le montant de l’allocation susceptible d’être versée en fonction du nouveau salaire.
Plus votre rémunération d’apprenti est élevée, plus le complément d’ARE peut diminuer.
Dans certaines situations, votre rémunération peut être suffisamment importante pour qu’aucun complément d’allocation ne soit versé pour le mois concerné.
Cela ne signifie pas nécessairement que tous vos droits au chômage disparaissent.
Que deviennent les droits ARE non utilisés pendant l’apprentissage ?
Commencer un apprentissage ne signifie pas automatiquement perdre tous les droits au chômage qu’il vous restait.
Lorsque vous reprenez une activité salariée, seuls les jours effectivement indemnisés consomment vos droits selon les règles applicables.
Les droits qui ne sont pas utilisés peuvent donc rester disponibles et reporter la date de fin de votre indemnisation, dans la limite du délai pendant lequel ces droits peuvent encore être mobilisés.
C’est particulièrement important si votre salaire d’apprenti est suffisamment élevé pour réduire fortement, voire supprimer temporairement, le complément d’ARE versé certains mois.
Votre situation doit néanmoins être examinée individuellement par France Travail.
Faut-il rester inscrit à France Travail pendant son apprentissage ?
Oui, si vous souhaitez continuer à percevoir un complément d’ARE.
Le maintien de votre inscription permet à France Travail de calculer chaque mois le montant d’allocation auquel vous pouvez éventuellement prétendre en complément de votre salaire.
Vous devez donc continuer à effectuer votre actualisation mensuelle et déclarer votre activité professionnelle.
Si vous ne souhaitez plus rester inscrit, vous devez également signaler votre reprise d’activité à France Travail.
Comment déclarer son salaire d’apprenti à France Travail ?
Votre contrat d’apprentissage constitue une reprise d’activité salariée.
Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez notamment déclarer :
- le nombre d’heures travaillées au cours du mois ;
- le montant de votre salaire brut réel ou estimé ;
- les primes et autres éléments de rémunération concernés lorsqu’ils doivent être déclarés ;
- votre souhait de rester ou non inscrit comme demandeur d’emploi.
Votre bulletin de salaire doit également être transmis lorsqu’il n’est pas directement communiqué à France Travail par votre employeur.
Si vous n’avez pas encore reçu votre bulletin au moment de l’actualisation, vous devez tout de même déclarer votre activité et estimer votre rémunération au plus juste. Une régularisation pourra ensuite intervenir à partir de votre bulletin de salaire.
Déclarer correctement votre apprentissage est essentiel : cela permet à France Travail de calculer votre éventuel complément d’ARE mais aussi de prendre en compte cette nouvelle période d’activité pour vos futurs droits.
AFi24 détaille également les principales règles concernant la déclaration du salaire en apprentissage.
Que se passe-t-il si vous oubliez de déclarer votre apprentissage ?
Ne pas déclarer une reprise d’activité peut entraîner le versement d’allocations auxquelles vous n’aviez pas droit.
France Travail peut alors vous demander de rembourser les sommes versées à tort.
Une activité non déclarée risque également de ne pas être correctement prise en compte pour une future ouverture ou un rechargement de vos droits.
Il est donc important de déclarer votre contrat d’apprentissage dès votre reprise d’activité puis d’actualiser correctement votre situation chaque mois.
L’apprentissage permet-il d’acquérir de nouveaux droits au chômage ?
Oui, sous réserve de remplir les conditions applicables.
L’apprentissage n’est pas uniquement une période de formation : vous êtes également salarié de votre entreprise.
Votre activité professionnelle déclarée peut donc être prise en compte pour une future ouverture de droits ou un rechargement de vos droits à l’assurance chômage.
L’apprentissage peut ainsi avoir deux conséquences différentes :
pendant votre contrat, vous pouvez éventuellement percevoir un complément de vos anciens droits ARE ;
après votre contrat, votre période d’activité salariée peut être prise en compte pour déterminer vos droits au chômage selon votre situation.
Il faut donc bien distinguer le chômage pendant l’apprentissage du droit au chômage après un contrat d’apprentissage.
Que se passe-t-il à la fin du contrat d’apprentissage ?
À la fin de votre apprentissage, France Travail peut réexaminer votre situation.
Les conséquences dépendent notamment des droits qu’il vous restait avant l’apprentissage, de la durée de votre nouvelle activité salariée et de la manière dont votre contrat s’est terminé.
Une fin normale du contrat et une rupture à l’initiative de l’apprenti ne produisent pas nécessairement les mêmes conséquences sur l’indemnisation.
Si votre contrat risque de prendre fin avant la date prévue, renseignez-vous donc avant d’effectuer vos démarches. Les conditions et procédures applicables sont détaillées dans notre guide sur la rupture du contrat d’apprentissage.
Votre chargé de mission AFi24 constitue votre interlocuteur privilégié : il peut vous aider à comprendre votre situation et vous orienter vers France Travail ou vers l’interlocuteur compétent lorsque cela est nécessaire.
Ce qu’il faut retenir sur le cumul chômage et apprentissage
Oui, il est possible de toucher une partie de son chômage pendant un contrat d’apprentissage lorsqu’on disposait déjà de droits ARE et que les conditions de cumul sont remplies.
France Travail calcule le complément à partir de votre allocation mensuelle et de votre nouveau salaire brut. Le principe de calcul consiste notamment à déduire 70 % de votre salaire brut du montant de l’ARE qui aurait été versé sans reprise d’activité.
Votre salaire et votre complément d’allocation ne peuvent toutefois pas dépasser le salaire mensuel moyen brut ayant servi à ouvrir vos droits.
Pour bénéficier du complément, vous devez notamment rester inscrit à France Travail, actualiser votre situation chaque mois et déclarer votre activité et votre rémunération.
Enfin, commencer un apprentissage ne signifie pas automatiquement perdre les droits ARE qu’il vous restait. Les droits non consommés peuvent rester disponibles dans les limites prévues par l’assurance chômage.
Si vous percevez actuellement l’ARE et envisagez de signer un contrat d’apprentissage, contactez votre chargé de mission AFi24 et effectuez une simulation auprès de France Travail avant le début du contrat afin de connaître précisément les conséquences sur votre indemnisation.
