MENTIONS LÉGALES

Site internet : www.afi24.org
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Édition du site

Le site internet www.afi24.org est édité par :

AFi24, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 308 060 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 909 124 109.

Siège social :
1 cours Valmy
92800 Puteaux – France

SIREN : 909 124 109
SIRET : 909 124 109 00010
RCS : Nanterre 909 124 109
TVA intracommunautaire : FR59 909124109

Téléphone : 01 87 16 73 62
Adresse électronique : info@afi24.org

AFi24 exerce des activités de formation professionnelle et de formation par apprentissage, en partenariat avec des établissements d’enseignement et des entreprises.

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Ludovic DEVOLDERE.

La présidence de la société AFi24 SAS est assurée par la société OCTYS, conformément aux inscriptions publiées au Registre du commerce et des sociétés.

La qualité au titre de laquelle Ludovic DEVOLDERE exerce la direction de la publication doit être confirmée au regard des fonctions de représentation légale applicables.

3. Hébergement du site

Le site www.afi24.org est hébergé sur une infrastructure Amazon Web Services (AWS).

Prestataire d’hébergement présumé, sous réserve de confirmation contractuelle :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg – Luxembourg

Téléphone : +352 27 89 00 57
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/

4. Conception et maintenance

La conception, l’administration et la maintenance du site internet sont assurées en interne par les équipes d’AFi24, avec le concours éventuel de prestataires techniques.

5. Objet et contenu du site

Le site www.afi24.org a pour vocation de présenter les activités d’AFi24, ses formations, ses établissements partenaires, les dispositifs d’apprentissage et d’alternance ainsi que les services proposés aux candidats, apprentis et entreprises.

Il permet notamment de consulter les offres de formation, de s’informer sur les modalités de candidature et d’accéder à des services numériques dédiés à l’accompagnement des candidats et des entreprises.

AFi24 s’efforce d’assurer l’exactitude, la fiabilité et l’actualisation des informations diffusées.

Les informations relatives aux formations, aux conditions d’admission, aux dispositifs de financement et à la réglementation de l’apprentissage peuvent évoluer.

Les contenus publiés ont une vocation informative et ne se substituent pas aux documents contractuels et réglementaires applicables.

AFi24 se réserve la possibilité de modifier, compléter ou actualiser les contenus du site à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, graphismes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents et éléments de présentation, est protégé, lorsqu’il remplit les conditions légales, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété d’AFi24 ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, est soumise à l’autorisation préalable des titulaires des droits concernés, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Les logos, marques et éléments distinctifs des établissements partenaires et des entreprises présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet et de ses activités de formation, AFi24 est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

  • Les demandes de renseignements transmises au moyen des formulaires de contact ;
  • Les candidatures et préinscriptions aux formations ;
  • Les curriculum vitae, lettres de motivation et documents transmis par les candidats ;
  • La création et l’utilisation des espaces candidats et entreprises, notamment via la plateforme Focaliz ;
  • L’accompagnement des candidats dans leur recherche de contrat d’apprentissage ;
  • Les communications d’information et les newsletters adressées aux personnes inscrites ou aux contacts professionnels, dans le respect de la réglementation applicable.

Ces traitements sont mis en œuvre conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Selon les conditions définies par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données les concernant ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
  • Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute question relative à leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter AFi24 :

Par courrier électronique : info@afi24.org
Par courrier postal : AFi24 – Protection des données personnelles – 1 cours Valmy, 92800 Puteaux, France.

AFi24 peut demander les informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Une politique de confidentialité spécifique, détaillant notamment les finalités, les bases juridiques, les destinataires et les durées de conservation des données, est en cours de formalisation. Elle sera mise à disposition sur le site dès sa finalisation.

8. Cookies et traceurs

Le site www.afi24.org utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies sont exemptés de consentement.

Le site www.afi24.org utilise également Google Analytics (GA4) pour mesurer la fréquentation du site et connaître les pages consultées. Les cookies utilisés à cette fin sont déposés uniquement avec votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies depuis le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page.

9. Liens hypertextes et plateformes externes

Le site www.afi24.org peut proposer des liens vers des sites internet ou plateformes exploités par des tiers, notamment :

  • Les établissements de formation partenaires ;
  • Les entreprises partenaires ;
  • Les plateformes institutionnelles relatives à l’apprentissage ;
  • Les espaces numériques de candidature, notamment Focaliz ;
  • Les réseaux sociaux et plateformes de diffusion de contenus.

Ces services externes disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

AFi24 ne maîtrise pas l’ensemble des informations publiées par ces tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, sous réserve des dispositions légales applicables.

10. Disponibilité et sécurité du site

AFi24 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente du service.

L’accès au site peut être temporairement suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques.

Les utilisateurs sont invités à maintenir leurs équipements et logiciels à jour et à prendre les mesures appropriées pour sécuriser leurs connexions.

11. Responsabilité

AFi24 veille à publier des informations fiables et actualisées.

Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions dans l’ensemble des contenus.

En cas d’information erronée ou obsolète, les utilisateurs peuvent contacter AFi24 afin de signaler une correction nécessaire.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qu’AFi24 ne pourrait légalement écarter.

12. Droit applicable

Le site www.afi24.org est soumis à la législation française.

Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

13. Contact

Pour toute demande relative au site internet :

AFi24
1 cours Valmy
92800 Puteaux – France

Téléphone : 01 87 16 73 62

E-mail : info@afi24.org