La taxe d’apprentissage fait souvent l’objet de nombreuses questions pour les entreprises. AFi24 répondra aux multiples questions que vous vous poserez. Obligatoire dans la majorité des cas, cette taxe constitue un levier essentiel de financement pour les établissements d’enseignement. Pourtant, certaines structures peuvent bénéficier d’une exonération totale.
Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ?
Toutes les entreprises établies en France et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) sont en principe redevables de la taxe d’apprentissage, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié. Cependant, il existe des cas d’exonération spécifiques, qui concernent principalement la nature juridique ou les effectifs de l’entreprise.
Sont exonérées de cette taxe :
- Les entreprises relevant du régime des micro-entreprises (anciennement auto-entrepreneurs).
- Les entreprises individuelles sans salarié.
- Les sociétés civiles professionnelles qui n’ont pas d’activité commerciale.
- Les associations à but non lucratif qui n’ont pas d’activité lucrative et qui n’emploient pas de salariés soumis au droit privé.
- Les entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 salariés et qui emploient un ou plusieurs alternants (apprentis ou en contrat de professionnalisation) sous certaines conditions, notamment lorsqu’elles bénéficient de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.
Il est important de noter que l’exonération n’est pas automatique. Pour en bénéficier, les entreprises doivent effectuer les déclarations nécessaires via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et s’assurer de répondre à tous les critères en vigueur pour l’année concernée.
En cas d’embauche d’un alternant, une entreprise peut également affecter la part dite « solde » de la taxe d’apprentissage à un établissement habilité. C’est un excellent moyen de soutenir une formation utile à son secteur tout en optimisant ses charges fiscales.
Mieux connaître les aides pour les PME et les entreprises embauchant des apprentis, grâce à AFi24
AFi24 accompagne les entreprises qui souhaitent recruter des alternants (dans le domaine de la production notamment) en simplifiant toutes les démarches administratives. Grâce à ses partenariats avec des écoles d’ingénieurs et d’expertise scientifique, comme l’ESTL ou l’ESG, AFi24 vous permet d’accéder à des profils d’apprentis sérieux, motivés et formés selon les besoins concrets du marché.
Les entreprises partenaires d’AFi24 sont également guidées sur les différents leviers d’aides financières existants, en plus de l’exonération de la taxe d’apprentissage. L’équipe AFi24 vous conseille par exemple sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant, qui peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour la première année du contrat (pour les entreprises de moins de 250 salariés), ou sur les modalités de prise en charge des frais de formation par les OPCO.
Embaucher un alternant n’est pas seulement un acte citoyen, c’est aussi une stratégie de ressources humaines rentable et pérenne. Cela permet de former un futur collaborateur à vos méthodes et votre culture d’entreprise, tout en bénéficiant d’un accompagnement rigoureux et expert avec AFi24 à vos côtés.
Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ? Vous en savez plus grâce à cet article ! Avec AFi24 reste à votre disposition pour toute demande liée à l’alternance, au contrat d’apprentissage ou aux exonérations fiscales disponibles pour votre structure.
