Peut-on faire des heures supplémentaires en apprentissage ? Comment sont payées les heures au-delà de 35 heures par semaine ? Sur AFi24, l’accompagnement des étudiants vers les filières scientifiques en alternance impose une compréhension simple des mécanismes régissant le temps de travail additionnel.
L’apprenti possède le statut de salarié tout en suivant sa formation. Son temps passé en entreprise comme au CFA doit donc être pris en compte pour comprendre à partir de quand des heures supplémentaires peuvent être effectuées. Pour comprendre plus globalement cette organisation, consultez également notre article consacré au temps de travail en alternance.
Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ?
Pour un apprenti majeur, les règles relatives au temps de travail sont en principe celles applicables aux autres salariés de l’entreprise. Il peut donc effectuer des heures supplémentaires, sous réserve du respect des durées maximales de travail, des temps de repos et des dispositions conventionnelles applicables.
L’âge de l’alternant reste toutefois important : les apprentis mineurs bénéficient de règles plus protectrices concernant notamment la durée du travail, le repos et le travail de nuit.
Des dispositions conventionnelles ou des règles particulières peuvent également s’appliquer selon le secteur d’activité et la situation de l’apprenti.
Les heures passées au CFA comptent-elles dans les 35 heures ?
Oui. Le temps consacré à la formation en CFA est considéré comme du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail de l’apprenti.
Il ne faut donc pas additionner 35 heures en entreprise aux heures passées en formation.
Exemple : un apprenti effectue 14 heures de formation au CFA le lundi et le mardi, puis travaille 21 heures dans son entreprise du mercredi au vendredi. Il atteint déjà 35 heures de travail sur cette semaine.
Si des heures sont effectuées au-delà, elles doivent être examinées dans le cadre des règles relatives aux heures supplémentaires et de l’organisation du temps de travail applicable dans l’entreprise. Retrouvez également notre article consacré au nombre d’heures effectuées en entreprise par un apprenti.
Comment sont payées les heures supplémentaires d’un apprenti ?
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires d’un apprenti sont celles applicables au personnel de l’entreprise.
À défaut d’accord collectif prévoyant un autre taux, les huit premières heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures au cours d’une même semaine, de la 36e à la 43e heure, sont majorées de 25 %. À partir de la 44e heure, la majoration est de 50 %.
Un accord collectif peut toutefois prévoir des taux différents, dans les limites fixées par la loi. Il est donc important de vérifier les dispositions applicables dans l’entreprise.
La rémunération des heures supplémentaires peut également être remplacée, en tout ou partie et dans les conditions prévues par les dispositions applicables, par un repos compensateur équivalent.
Par exemple, lorsqu’une heure supplémentaire ouvre droit à une majoration de 50 %, son remplacement par un repos équivalent correspond à 1 heure 30 de repos.
Le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés peut également ouvrir droit à des contreparties ou à des majorations spécifiques. Leur articulation avec la majoration des heures supplémentaires dépend des dispositions légales et conventionnelles applicables : les différentes majorations ne doivent donc pas être considérées comme automatiquement cumulables.
Pour comprendre comment est déterminé le salaire de base auquel viennent éventuellement s’ajouter ces heures, consultez notre guide sur la rémunération en contrat d’apprentissage.
Quelles sont les limites pour un apprenti majeur ?
En principe, la durée de travail effectif ne doit pas dépasser 10 heures par jour pour un salarié majeur.
La durée hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Des dérogations existent dans certaines situations encadrées par la loi ou les accords collectifs.
L’apprenti majeur bénéficie également, en principe, d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives entre deux journées de travail.
Ces limites concernent l’ensemble du temps de travail. Les périodes de formation au CFA doivent donc elles aussi être prises en compte dans l’organisation de la semaine.
Les règles relatives au temps de travail s’inscrivent plus largement parmi les conditions et obligations du contrat d’apprentissage.
Et pour un apprenti mineur ?
Les apprentis mineurs bénéficient d’un régime plus protecteur. En principe, leur durée de travail est limitée à 35 heures par semaine et 8 heures par jour. Ils bénéficient également de règles spécifiques concernant les pauses, le repos hebdomadaire et le travail de nuit.
Des dérogations encadrées existent, notamment pour permettre dans certaines situations jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine. Les règles étant plus strictes que pour un apprenti majeur, la situation doit être vérifiée avant tout dépassement de l’horaire prévu.
Mon employeur peut-il me demander de faire des heures supplémentaires en apprentissage ?
Pour un apprenti majeur, les heures supplémentaires peuvent faire partie de l’organisation du travail de l’entreprise, comme pour les autres salariés. Elles doivent cependant respecter les durées maximales de travail, les temps de repos et les règles conventionnelles applicables.
Le simple fait d’être en apprentissage ne signifie donc pas qu’un salarié majeur ne peut jamais effectuer d’heures supplémentaires.
À l’inverse, l’employeur ne peut pas utiliser les heures supplémentaires pour contourner les règles relatives au temps de travail ou imposer une organisation incompatible avec les limites légales.
En cas de doute sur des heures demandées, leur rémunération ou leur compatibilité avec le calendrier de formation, l’apprenti peut en discuter avec son maître d’apprentissage et son interlocuteur au sein du CFA afin de vérifier la situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.
Les temps de repos s’articulent également avec d’autres droits du salarié en formation, notamment les congés de l’apprenti.
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Maintenir un relevé rigoureux des périodes travaillées permet de vérifier plus facilement que les heures réalisées correspondent aux heures rémunérées ou compensées.
La communication directe avec le maître d’apprentissage permet également de réguler la charge de travail et d’éviter que des tensions ne s’installent durablement.
- Consigner ses horaires de travail chaque semaine
- Conserver, lorsque cela est possible, une trace des heures supplémentaires demandées ou validées par l’employeur
- Vérifier les heures et les éventuelles majorations figurant sur son bulletin de paie
- Archiver les plannings et les documents permettant de retrouver l’organisation du temps de travail
- Ne pas oublier d’intégrer les heures de formation au CFA dans le calcul de son temps de travail
Maîtriser les règles essentielles du temps de travail permet à l’apprenti de distinguer une organisation normale de l’activité d’une situation qui nécessite une vérification ou un échange avec son entreprise et son CFA.
