Vous rencontrez un conflit avec votre employeur pendant votre apprentissage ? Le médiateur de l’apprentissage peut intervenir pour rechercher une solution amiable et rétablir le dialogue entre les parties.
Son intervention peut concerner des difficultés liées à l’exécution ou à la rupture du contrat d’apprentissage. Sa saisine joue également un rôle particulier lorsque l’apprenti souhaite rompre lui-même son contrat après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise.
Parfois recherché sous les termes de « médiateur alternance » ou « médiateur en alternance », cet interlocuteur ne doit pas être confondu avec votre maître d’apprentissage, votre CFA ou votre chargé de mission AFi24.
Chez AFi24, votre chargé de mission dédié reste votre interlocuteur privilégié quel que soit le problème rencontré pendant votre alternance. Il peut vous accompagner, analyser votre situation et vous orienter vers les personnes compétentes lorsqu’une intervention particulière est nécessaire.
Quel est le rôle du médiateur de l’apprentissage ?
Le médiateur de l’apprentissage est un tiers qui peut intervenir lorsqu’un différend apparaît entre un apprenti et son employeur concernant l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage.
Son objectif est de favoriser le dialogue entre les parties et de rechercher une solution amiable.
Il ne remplace donc ni votre maître d’apprentissage ni votre CFA et n’intervient pas dans le suivi quotidien de votre formation.
Son intervention peut devenir pertinente lorsqu’une difficulté persiste et que le dialogue avec l’entreprise ne permet plus de trouver facilement une solution.
Il peut également intervenir dans un contexte de rupture du contrat. Dans certaines situations, sa saisine constitue même une étape prévue par la procédure.
Dans quels cas peut-on saisir le médiateur de l’apprentissage ?
Le médiateur peut être sollicité lorsqu’un différend concernant l’exécution ou la rupture du contrat oppose l’apprenti à son employeur.
Cela peut notamment concerner une situation dans laquelle les relations se sont fortement dégradées ou lorsqu’un désaccord persistant risque de remettre en cause la poursuite du contrat.
Toutes les difficultés rencontrées pendant un apprentissage ne nécessitent toutefois pas immédiatement une médiation.
Si vous avez par exemple des interrogations concernant vos missions, votre progression, votre organisation avec l’entreprise ou votre formation, contactez votre chargé de mission AFi24. Il constitue votre point de contact privilégié et pourra vous aider à identifier la nature du problème et les personnes à mobiliser.
Selon la situation, le dialogue pourra également impliquer votre maître d’apprentissage et les personnes chargées de votre accompagnement dans l’entreprise.
Le recours au médiateur devient particulièrement important lorsqu’un véritable différend existe ou lorsqu’une procédure de rupture à l’initiative de l’apprenti est engagée.
Le médiateur est-il obligatoire pour rompre son contrat d’apprentissage ?
Cela dépend du moment et de la manière dont le contrat est rompu.
Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, l’apprenti ou l’employeur peut rompre le contrat selon une procédure simplifiée.
Attention : ces 45 jours correspondent aux jours de formation pratique effectués dans l’entreprise. Il ne s’agit donc pas simplement des 45 premiers jours calendaires suivant la signature du contrat.
Après cette période, différentes possibilités de rupture existent.
L’employeur et l’apprenti peuvent notamment décider ensemble de mettre fin au contrat par un accord écrit.
En revanche, lorsque l’apprenti souhaite rompre unilatéralement son contrat après ces 45 premiers jours, il doit préalablement saisir le médiateur de l’apprentissage.
Cette étape ne doit donc pas être confondue avec une simple tentative facultative de conciliation : elle fait partie de la procédure à respecter lorsque l’apprenti prend lui-même l’initiative de cette rupture.
Les règles diffèrent selon la situation. Avant d’engager une démarche, consultez notre guide consacré à la rupture du contrat d’apprentissage et aux différentes procédures possibles.
Comment se déroule une rupture à l’initiative de l’apprenti après les 45 jours ?
La procédure comporte plusieurs étapes et des délais doivent être respectés.
1. L’apprenti saisit le médiateur de l’apprentissage.
Cette saisine intervient avant l’information de l’employeur concernant la volonté de rompre le contrat.
2. L’apprenti attend au minimum 5 jours calendaires après la saisine.
Ce délai doit être respecté avant d’informer l’employeur de son intention de rompre le contrat.
3. L’apprenti informe son employeur de sa décision.
Cette information doit être effectuée par un moyen permettant de lui donner une date certaine.
4. La rupture intervient au minimum 7 jours calendaires après l’information de l’employeur.
La saisine du médiateur ne signifie donc pas que le contrat prend immédiatement fin.
Ces délais sont importants. Si vous souhaitez quitter votre entreprise, évitez donc simplement de cesser de vous rendre au travail ou au CFA du jour au lendemain.
AFi24 détaille également les démarches et précautions à prendre lorsqu’un apprenti souhaite rédiger une lettre de démission et mettre fin à son apprentissage.
Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ?
Si vous êtes apprenti chez AFi24, votre premier réflexe doit être de contacter votre chargé de mission dédié.
Vous n’avez pas à déterminer seul quel organisme contacter ou quel médiateur est compétent. Expliquez-lui la situation que vous rencontrez : il pourra vous accompagner et vous orienter vers le bon interlocuteur lorsque la saisine d’un médiateur est nécessaire.
Selon l’activité de l’entreprise, différents médiateurs peuvent intervenir. Le médiateur de l’apprentissage peut notamment être désigné par une chambre consulaire compétente.
Votre chargé de mission pourra vous aider à identifier l’interlocuteur correspondant à votre situation et les démarches à effectuer.
Lorsque vous exposez votre problème, essayez de réunir les principales informations permettant de comprendre la situation :
- vos coordonnées ;
- les coordonnées de votre employeur ;
- les informations concernant votre contrat d’apprentissage ;
- une explication claire de la difficulté rencontrée ;
- les principales démarches déjà entreprises pour tenter de résoudre le problème ;
- les documents permettant de comprendre la situation lorsqu’ils sont utiles.
Si votre démarche concerne une volonté de rupture du contrat, indiquez-le clairement.
L’objectif n’est pas de constituer seul un dossier juridique complexe. Présenter les faits chronologiquement et distinguer les faits vérifiables des désaccords ou ressentis permettra à votre chargé de mission et aux interlocuteurs compétents de comprendre plus facilement votre situation.
Qui contacter pour trouver le bon médiateur ?
Si vous êtes apprenti chez AFi24, votre chargé de mission dédié reste votre interlocuteur principal.
Vous n’avez pas à identifier seul le bon organisme ou le médiateur compétent. Expliquez-lui simplement la situation que vous rencontrez : il pourra vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers la personne ou l’organisme compétent.
Selon l’activité de l’entreprise, différents médiateurs peuvent intervenir. Le médiateur de l’apprentissage peut notamment être désigné par une chambre consulaire compétente.
Votre chargé de mission AFi24 pourra vous aider à identifier l’interlocuteur correspondant à votre situation et, lorsque cela est nécessaire, vous accompagner dans les démarches à effectuer.
Cette logique ne concerne d’ailleurs pas uniquement la médiation. Quel que soit le problème rencontré pendant votre alternance, votre chargé de mission AFi24 constitue votre point de contact privilégié.
Son rôle est de vous accompagner, de comprendre votre situation et, lorsqu’une intervention spécifique est nécessaire, de vous orienter vers les personnes compétentes.
Médiateur, maître d’apprentissage et chargé de mission AFi24 : quelle différence ?
Ces interlocuteurs peuvent tous intervenir pendant votre apprentissage, mais leurs rôles sont différents.
Le maître d’apprentissage
Votre maître d’apprentissage vous accompagne directement dans l’entreprise. Il vous transmet des compétences professionnelles, suit votre progression et participe au lien entre votre activité en entreprise et la formation préparée.
Le chargé de mission AFi24
Le chargé de mission AFi24 est votre interlocuteur privilégié pendant votre parcours.
Une difficulté avec votre entreprise ? Une question concernant votre contrat ? Un problème avec vos missions, votre maître d’apprentissage, votre formation ou une éventuelle rupture ?
Votre chargé de mission est là pour vous accompagner.
Il peut vous aider à comprendre la situation, intervenir lorsque cela relève du suivi de votre parcours et vous orienter vers les interlocuteurs compétents lorsqu’une démarche particulière est nécessaire.
Vous n’avez donc pas besoin de déterminer seul à qui vous adresser : en cas de doute, contactez d’abord votre chargé de mission AFi24.
Le suivi du parcours s’appuie également sur différents outils permettant de maintenir le lien entre l’apprenti, l’entreprise, l’établissement de formation et AFi24, notamment le livret d’apprentissage utilisé pour suivre la progression et les compétences acquises.
Le médiateur de l’apprentissage
Le médiateur intervient dans un cadre plus spécifique, notamment lorsqu’un différend concernant l’exécution ou la rupture du contrat oppose l’apprenti à son employeur.
Sa saisine intervient également dans la procédure permettant à l’apprenti de rompre unilatéralement son contrat après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise.
Votre chargé de mission AFi24 peut alors vous orienter vers le médiateur compétent et vous accompagner dans vos démarches.
Ces trois interlocuteurs sont donc complémentaires, mais ils n’ont pas le même rôle.
Faut-il contacter son chargé de mission AFi24 avant le médiateur ?
Oui, c’est le bon réflexe.
Votre chargé de mission est votre repère tout au long de votre alternance. Il connaît votre parcours et assure le suivi entre les différents acteurs de votre formation.
Contactez-le dès qu’une difficulté apparaît, sans attendre que la situation devienne conflictuelle.
Il pourra notamment vous aider si :
- vos missions ne correspondent pas à votre formation ;
- vous rencontrez un problème avec votre maître d’apprentissage ou votre entreprise ;
- vous avez une interrogation concernant votre contrat ;
- vos conditions de travail vous posent problème ;
- vous envisagez de quitter votre entreprise ;
- vous ne savez simplement pas vers quel interlocuteur vous tourner.
Certaines situations pourront être résolues directement dans le cadre du suivi de votre apprentissage. D’autres nécessiteront l’intervention d’un interlocuteur spécifique.
Dans ce cas, votre chargé de mission vous orientera vers la personne compétente, par exemple le médiateur de l’apprentissage lorsqu’une médiation ou une procédure de rupture l’exige.
Le chargé de mission ne remplace donc pas le médiateur. Il constitue votre porte d’entrée et votre interlocuteur de référence pour vous aider à mobiliser le bon dispositif au bon moment.
Que se passe-t-il si la médiation ne permet pas de résoudre le conflit ?
Le médiateur cherche à favoriser une résolution amiable du différend, mais son intervention ne garantit pas que l’apprenti et l’employeur parviendront systématiquement à un accord.
La suite dépend alors de la nature du problème rencontré.
Dans le cadre d’une rupture à l’initiative de l’apprenti après les 45 premiers jours, la procédure peut se poursuivre une fois les différentes étapes et les délais prévus respectés.
Pour d’autres différends, les démarches possibles dépendront de la situation : conditions de travail, rémunération, exécution du contrat, missions confiées ou autre difficulté.
Pour connaître plus largement vos protections en tant que salarié, AFi24 détaille également les droits du travail applicables pendant un contrat d’apprentissage.
Et là encore, votre chargé de mission AFi24 reste votre point de contact. Il pourra vous aider à comprendre la situation et vous orienter vers les interlocuteurs compétents si d’autres démarches deviennent nécessaires.
Le plus important est de ne pas laisser une situation conflictuelle s’installer sans en parler, mais également de ne pas abandonner son poste ou interrompre sa formation sans vérifier au préalable les conséquences et la procédure applicable.
Ce qu’il faut retenir sur le médiateur de l’apprentissage
Le médiateur de l’apprentissage intervient lorsqu’un différend relatif à l’exécution ou à la rupture du contrat oppose un apprenti à son employeur.
Il ne remplace ni le maître d’apprentissage, ni le CFA, ni votre chargé de mission AFi24. Son rôle est différent et intervient notamment lorsqu’une situation conflictuelle nécessite la recherche d’une solution amiable.
Sa saisine est particulièrement importante lorsque l’apprenti souhaite rompre unilatéralement son contrat après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise.
Dans ce cas, une procédure précise doit être respectée : saisine préalable du médiateur, délai minimum de 5 jours calendaires avant d’informer l’employeur, puis délai minimum de 7 jours calendaires avant que la rupture puisse intervenir.
Mais vous n’avez pas à déterminer seul quelle procédure engager ou quel interlocuteur contacter.
Chez AFi24, votre chargé de mission dédié est votre point de contact privilégié, quel que soit le problème rencontré pendant votre alternance.
Expliquez-lui votre situation : il pourra vous accompagner et, lorsque cela est nécessaire, vous orienter vers le médiateur ou tout autre interlocuteur compétent.
